MENTIONS LÉGALES

(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

ÉDITION :

Ce site est édité par S.A.S. PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION

Société par Actions Simplifiée 

immatriculée au R.C.S PERIGUEUX n° 818 353 112

Numéro SIRET : 818 353 112000219

Code APE : 4778C

Téléphone : 05 53 54 62 48

email : patrick.lagrange8@wanadoo.fr

hébergement du site : art-et-tresors-du-perigord.fr

Crédits illustrations – Textes et Photos :

Copyright PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION – Reproduction interdite sans l’accord express et écrite de PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION



CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :



1. RESPONSABILITÉ :

Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION

s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont Financière.  L’Illustration se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur  qu'il lui appartient

de vérifier l'information par d'autres moyens.

En conséquence, PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission

portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné

une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles

qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y

accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement

de ce dernier.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments

créés pour ce site sont la propriété exclusive de la S.A.S PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION, le seul droit consenti est que celui de

consultation de site ART ET TRESORS DU PERIGORD

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'informations pour un usage personnel

et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. 



2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION sera amené à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse

courriel ou de coordonnées complémentaires fournies par l’internaute, lui permettant de recevoir des produits, une documentation, de se

renseigner sur un point quelconque. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers sans accord préalable de l’internaute.



3. DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation,

reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation préalable

à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut à la S.A.S PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION



4. LIENS HYPERTEXTE (responsabilité)

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la

S.A.S. PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION quant au contenu de ces sites. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un

lien avec www.art-et-trésors-du-périgord.fr à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation. L’établissement de lien vers

notre site ne requiert pas d’autorisation. PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION dégage toute responsabilité dans ce cas.



5. PROPRIETE ET UTILISATION

Ce site est la propriété de la S.A.S. PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION. L’ensemble du contenu de ce site, y compris mais pas exclusivement,

  les Illustrations  et les images, est la propriété de la S.A.S. PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION.

Toutes illustrations, photographie, image ou reportage et/ou texte et légende figurant sur ce site a fait l'objet d'un traitement infographie 

et/ou rédactionnel. A ce titre, ces documents sont considérés comme des créations originales protégées par la loi sur la propriété intellectuelle.

Le téléchargement en haute ou basse résolution sur ce site n'emporte aucun transfert de propriété, et il ne fournit aucun droit de reproduction

ni de représentation. L'autorisation écrite de la S.A.S PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION est nécessaire avant toute utilisation de documents

présentés sur ce site. Toute édition pour utilisation personnelle, revente ou transmission à des tiers, à titre gratuit ou onéreux est formellement

interdite et l'auteur en sera poursuivi.

L’autorisation accordée par la S.A.S. PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION n’entraîne en aucun cas les autorisations relatives à l’exploitation

des œuvres de l’esprit, des marques, de l’image des personnes et des biens meubles ou immeubles représentés sur les photographies

ou images. Seuls les titulaires de ces droits, de leurs représentants ou de leurs ayants droit détiennent le pouvoir d'en accorder l'utilisation.



6. ALTERATION, PERTE OU DETERIORATION

Aucune illustration  ou image ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable écrite de la S.A.S. PRODUCTION

 LAGRANGE DIFFUSION.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les documents téléchargés de façon à les dénaturer, ni pour participer à une opération de diffamation,

ni plus généralement d’une manière préjudiciable à leur auteur ou aux tiers représentés. L’utilisateur engage sa seule responsabilité en modifiant

les légendes des photographies ou des images fournies par la S.A.S. PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION

Il s’engage à indemniser la S.A.S. PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION  de tous frais de justice qui pourraient résulter des poursuites

d’un photographe à son encontre et consécutives à la modification de ces légendes.

En cas de communication par la S.A.S. PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION  à l’utilisateur d’une illustration originale, toute perte ou détérioration

fera l’objet d’une indemnité indépendante du droit de reproduction que l’utilisateur s’engage à payer sur simple facturation et qui sera

déterminée en fonction de la valeur de la l'Illustration. Le montant de cette indemnité, sauf convention particulière, ne saurait être inférieur

à 1500 € par document.



7. JUSTIFICATIF

L’utilisateur s’engage à envoyer à la S.A.S. PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION tout justificatif de publication ou de représentation clairement

reconnaissable et identifié dès la parution et/ou la diffusion des illustrations ayant fait l’objet du présent contrat.

Dans le cadre d'un livre imprimé, nous exigeons de recevoir une version originale au plus tard dans le mois suivant le début de sa commercialisation

(les frais d'acheminement de l'ouvrage étant à la charge du client). En cas ne non déclaration et/ou de non envoi du justificatif d 'utilisation,

le tarif de référence est celui de la Fnappi, auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur de 3 (une utilisation normalement facturée

150 euros sera alors facturée 450 euros).



8. FACTURATION ET REGLEMENT

La facture est établie suivant le barème en cours au jour de l’envoi de la publication. La validation d'une commande vous engage, vous ne

pourrez plus procéder à son annulation, même en cas de non utilisation des documents commandés.

La facture est adressée à réception du justificatif de parution. Le règlement s’effectue à la commande par chèque, par virement ou paiement

en ligne par Carte Bancaire - Playpal



9. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

La S.A.S. PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION  a mis en place des protections visant à assurer la confidentialité des données personnelles

des différents utilisateurs. Mais un niveau de sécurité total n’existe pas sur Internet. PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION  ne peut donc pas

garantir l’invulnérabilité de son site face à des actes de pirateries informatiques. De la même façon et en aucun cas, PRODUCTION LAGRANGE

DIFFUSION, l’un de ses employés ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables ni ne peuvent être redevables

à un utilisateur ou une autre partie, de dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires liés à l’utilisation de ce site ou

de son contenu.



10. SECURITE

La S.A.S. PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION  ne peut pas non plus être tenu pour responsable des interruptions ou suspensions de service,

des temps d’accès à son site, ni de toutes les difficultés rencontrées par l’utilisateur lors de la consultation ou du téléchargement des illustrations

et/ou images ou des conséquences de la connexion, y compris de virus.



11. COMPETENCE EXCLUSIVE

L’ensemble de ces dispositions est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes

conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Périgueux nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie,

même pour les procédures d’urgences et les procédures conservatoires.



12. LIVRAISON ET RETOUR
 

LIVRAISON

Expédition rapide et préparation soignée de votre commande

Les commandes passées en ligne sur www.art-et-tresors-du-perigord.fr sont traitées dans un délai de 24 heures maximum

(du lundi au vendredi, hors jours fériés) sauf si le produit est hors stock.

Pour des envois hors Union Européenne, des droits de douane ou de TVA à l'importation peuvent être appliqués.

Merci d'ouvrir et vérifier le colis à réception. 

Si le colis est endommagé, veuillez émettre une réserve auprès du transporteur.




NOS MODES D'EXPÉDITION

  • Colissimo suivi (La Poste)

La livraison Colissimo Suivi est assurée par La Poste dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après expédition. Si vous êtes absent au moment

de la livraison, un avis de passage (La Poste) vous sera remis dans votre boîte aux lettres, pour vous permettre de retirer votre colis au bureau

de Poste pendant 15 jours.
Vous pouvez suivre votre commande grâce à votre numéro de suivi, attribué à chaque commande et suivre votre colis en vos rendant

sur le site de Colissimo.

  • La livraison est offerte en France Métropolitaine (à partir de 120€ d'achat).




RETOUR

Si l'oeuvre d'art reçu n'est pas celle commandée ou comporte un défaut merci de nous contacter :

- Par courriel via le formulaire de contact. 

- Par écrit à  "PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION" - Service Client - VILLA LES CÈDRES - ROUTE DE GRAVELLES -

24430 RAZAC SUR L'ISLE - FRANCE. 

Ou encore par téléphone via notre service client au 07 85 98 41 33 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)


Le retour est gratuit en France Métropolitaine. 

Pour les Cartes Postales uniquement: 


Si le lot de cartes postales ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande

pour retourner le lot dans son emballage d’origine. Les prix du ou des produits vous seront remboursés.

Le retour est à effectuer à "PRODUCTION LAGRANGE DIFFUSION" - Service Client - VILLA LES CÈDRES - ROUTE DE GRAVELLES -

24430 RAZAC SUR L'ISLE - FRANCE.

Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.



NOTRE SERVICE CLIENT RESTE À VOTRE ÉCOUTE


Le Service Client "Art et Trésors du Périgord" est disponible pour vous renseigner et répondre à vos questions du lundi au vendredi

(sauf jours fériés) - 9h à 13h / 14h à 18h

• Par téléphone : 07 85 98 41 33 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

• Par email : info@art-et-tresors-du-perigord.fr